Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 07 novembre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 24 octobre 2022.

AFFAIRES GENERALES

2) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de SOFILUX, qui se tiendra le 14 décembre 2022 à l’Amandier, avenue de Bouillon 70 à LIBRAMONT.
– Présentation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Subsidiation de la télévision communautaire TVLux pour 2022 ;
– Rapport du Comité de rémunération du 11 octobre 2022.

CPAS

3) Prise d’acte de la déchéance de plein droit de Madame MARMOY Lisiane en tant que conseillère de l’action sociale et désignation d’un remplaçant au sein du groupe TPA.

FINANCES

4) Arrêt du règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023.

5) Arrêt du règlement-taxe sur la distribution d’écrits publicitaires pour les exercices 2023 à 2025.

6) Arrêt du règlement-taxe sur l’entretien des égouts et des voies artificielles d’écoulement d’eaux pour les exercices 2023 à 2025.

7) Arrêt du règlement-taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter.

8) Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2023.

9) Décision d’octroyer une subvention de 99,95€ à l’ASBL ATHUS et l’Acier.
– Intervention dans leurs frais d’impression de flyers et livrets.

10) Décision d’octroyer un subside de 4.000€ à l’Union Lorraine Athlétique.
– Afin de remettre les zones de saut et de lancer de l’Athénée Royale d’Athus aux normes.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

11) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– Mercedes A200 Grise; Skoda Fabia Rouge; Audi A3 Grise ; Peugeot 206; BMW Série 5 ; Mercedes Vito Grise; Renault Master Blanc ; Dodge Journey Noire ; BMW Série 3 Bleue ;
– Estimation de base : 105,00€ la tonne.

12) Approbation du projet d’acte relatif à l’immeuble sis Grand-rue, 60-62 à ATHUS, cadastré Commune d’AUBANGE – ATHUS/2ème DIVISION/SECTION B/114X (anciennement FORTIS).

13) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie des parcelles communales C 2901 N ET 2950 N, situées à l’arrière de l’habitation sise rue de la Grandville, 28 à 6792 HALANZY.

14) Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour compte « Fourniture et pose d’acier Corten et de plantations pour la Place Verte à ATHUS », estimé à 411.485,55€ TVA comprise.

15) Ratification de la décision du Collège communal relative à l’approbation de la candidature introduite dans le cadre de l’appel à projets « Tiers-Lieux Ruraux », dont l’objectif principal est d’améliorer l’offre de services en zones rurales (dispositif multiservices).
– Hôtel de Ville d’HALANZY : Acquisition de matériel divers ; engagement d’un agent en charge de l’animation et de la promotion des lieux (activités, relais entre les occupants, gestion des locations, renseignements, etc.) ; 2 conteneurs (stock de matériel en attente des travaux).
– Estimation à 232.483€ avec un subside potentiel de 203.835€.

16) Décision de prolonger le bail emphythéotique entre la Ville d’AUBANGE et le Tennis Club HALANZY pour une durée de 20 ans.