Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 10 octobre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

  • Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 05 septembre 2022.

ENSEIGNEMENT

  • Approbation du plan de pilotage de l’école d’A

AFFAIRES GENERALES

  • Adoption d’une motion relative au financement des crèches notamment au vu des difficultés financières rencontrées par la crèche communale « Les Poussins ».

FINANCES

  • Approbation des comptes annuels 2021 de l’ASBL « Les Poussins ».
  • Présentation de Monsieur MONHONVAL, Directeur Financier, et approbation des modifications budgétaires n°2 de la Ville d’Aubange.
  • Approbation du budget de la Fabrique d’Eglise d’Halanzy – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 17.732,34€ (à l’ordinaire) et 3.650,00€ (à l’extraordinaire).
  • Approbation du budget de la Fabrique d’Eglise d’Athus – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 18.929,50€ (à l’ordinaire).
  • Approbation du budget de la Fabrique d’Eglise d’Aix-sur-Cloie – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 9.996,86€ (à l’ordinaire).
  • Approbation du budget de l’Eglise Protestante Evangélique d’Arlon – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 619,22€ (ordinaire).
  • Décision d’octroyer deux subventions de 2.500€ au Cercle Royal Musical d’Aubange pour les années 2020 et 2021 (frais de fonctionnement).
  • Décision d’octroyer une subvention de 300€ à l’Asbl L’Eglantine.
    – Afin de continuer à venir en aide aux familles ayant en charge des personnes en perte d’autonomie.
  • Arrêt du règlement redevance sur la participation à l’excursion annuelle organisée par la Ville d’AUBANGE.
    – Augmentation des tarifs sauf pour les personnes bénéficiant du statut BIM.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  • Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de la parcelle communale jouxtant l’habitation et une parcelle communale (garage), à la rue des Alisiers 8 à 6791 ATHUS, au prix de 8.364,00€.
  • Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie jouxtant le terrain sis 3, rue Houillon à ATHUS, cadastré Ville d’AUBANGE – ATHUS/2ème DIVISION/SECTION B/413R, au prix de 2.125€.
  • Approbation du projet d’acte du bail emphytéotique entre la Ville d’Aubange, la Régie Communale Autonome (RCA) et le tennis club d’athus (TCA) établi par Maître HAMES.
  • Décision de vendre du bois de chauffage, le 26 novembre 2022 à 10h00, à la salle du Château- Ecole Libre à HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente.
  • Décision de lancer une procédure d’expropriation dans le cadre d’une acquisition d’un terrain à bâtir cadastré Section A, numéro 1596B2, d’une contenance de 1162m², situé rue de Clémarais à AUBANGE afin d’y aménager une zone de stationnement.
  • Approbation de la convention d’IDELUX EAU relative à une étude hydraulique au droit de l’égouttage de la rue Hansel à AUBANGE.
    – Montant de 10.050€ HTVA ou 12.160,50€ TVA comprise.
  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Programme prioritaire de travaux (PPT) 2020-2021 : Rénovation intérieure et aménagement des abords de l’école communale de RACHECOURT ».
    – Estimation : 551.982,08 € hors TVA ou 585.101,00 € TVA comprise.
  • Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
    – Renault Senic – châssis néant à l’état accidenté et avec clé ; Citroën C5 grise – châssis YF7RCRHRJ76746443 – à l’état hors d’usage ; Renault Twingo noire – châssis néant à l’état hors d’usage ; Opel Astra grise – châssis néant à l’état hors d’usage ; Renault Mégane blanche  – châssis néant à l’état hors d’usage ; Ford KA Bleue – châssis néant à l’état accidenté ; BMW 320d noire – châssis WBAAT71070KR04142 à l’état accidenté, sans les roues.
    –     Estimation de base : 105€/tonne.

RENOVATION URBAINE

  • Décision de principe de procéder à la démolition de bâtiments situés à la rue de Rodange, 147, 149, 151, 153, 157, 159, 161, 163, 165, 165a, 167, 169, 171, 173 à ATHUS en vue de la mise en œuvre de la fiche n°1 de la rénovation urbaine (une fois les acquisitions abouties).
  • Décision de vendre deux terrains communaux se situant sur le site « Floréal » à ATHUS, inclus dans le périmètre de rénovation urbaine, au prix de 1.250.000€ au groupement « MONSERA SRL et LOGEMENT » en vue de la mise en œuvre d’une valorisation immobilière.

COHESION SOCIALE

  • Approbation de la convention avec IDELUX pour la mise à disposition de l’Athus Business Center, depuis le 1er juillet 2022, afin de mettre en place un centre d’hébergement pour les personnes ukrainiennes.

PERSONNEL

  • Décision de modifier la section 6 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE afin d’augmenter le montant des chèques-repas perçus par les agents communaux pour l’année 2023, de 5€ à 8€, sans opérer de changement de la part de l’agent, qui représente 1,25€ (6,75€ à charge de la Commune).
  • Décision de modifier la section 10 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE « Allocation pour garde à domicile » afin de prévoir une allocation spécifique à certaines fonctions, dont celle de PLANU.
  • Décision de modifier le chapitre IV relatif à l’évolution de carrière du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE afin de prendre en compte les services accomplis dans une fonction analogue du service public ou privé subventionnable (et non ceux prestés uniquement à l’Administration communale d’AUBANGE).

COMMUNICATIONS

  • Soumission à un appel à projets destiné à la création d’espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d’adaptation à la crise climatique « Maillage vert et bleu en milieu urbain».
  • Proposition de Monsieur Luc WEYDERS : achat d’un balai thermique à brosse rotative afin de procéder au nettoyage des routes et des trottoirs. Les services travaux et marchés publics sont chargés de réunir 3 offres avec obligation de démonstration avant achat, en concertation avec le SIPP.
  • Soumission à un appel à projet, subsidié à 70 %, pour l’acquisition de matériel de nettoiement de l’espace public incluant le tri des déchets  (devis de la s.a. GLUTTON d’un montant de 25.894,00€ TVAC).
  • Situation de caisse pour la période du 01/01/2022 au 06/09/2022.
  • Soumission à un appel à projet « Tiers lieux ».