Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 25 juillet 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

  • Approbation du Procès-verbal de la séance de Conseil communal du 20 juin 2022.
  • Présentation par Madame Ingrid RUTHY, chargée de projet à l’ISSEP (Institut Scientifique de Service Public), du projet BIOBRO (biomonitoring humain autour des broyeurs à métaux).

AFFAIRES GENERALES

  • Mise en demeure de l’intercommunale VIVALIA.

– Demander solennellement à l’Intercommunale de VIVALIA d’accepter d’entamer un dialogue approfondi sur la pertinence des options prises par le projet VIVALIA 2025 à peine de voir la Commune se retirer de l’Intercommunale à la première date utile.

  • Approbation de la convention de collaboration pluricommunale « Pépinière de projets supracommunaux » pour un montant forfaitaire symbolique de 25€.

– L’ambition du projet est que cette pépinière devienne un lieu de rencontre entre les responsables des différentes communes afin de développer et mettre en œuvre une gouvernance suprancommunale et faire émerger de nouvelles collaborations et projets dans les matières où la supracommunalité apporte une réelle plus-value.

FINANCES

  • Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Club Phothus ATHUS.

– Frais de vernissage pour leur exposition photos qui a eu lieu au Centre culturel d’ATHUS, le 17 juin 2022.

  • Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’Asbl « Athus et l’Acier ».

– Frais de vernissage pour leur exposition de photos inédites relatant des événements ayant précédé la fermeture de l’usine d’ATHUS, qui aura lieu à la salle de la Harpaille en septembre 2022.

  • Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’Harmonie royale les Echos de la Batte.

– Organisation de la cérémonie de clôture du Centenaire qui aura lieu le 03 septembre 2022.

  • Décision d’octroyer une subvention de 65€ à la Confrérie des maîtres de Forges.

– Organisation de son chapitre (défilé, intronisation et repas) qui aura lieu le 25 septembre 2022.

  • Décision d’octroyer une subvention de 50€ pour « Bourgmestres pour la Paix ».
  • Décision d’octroyer une subvention de 150€ au Patro St Geneviève d’HALANZY.

– Organisation de son camp de juillet 2022. 

  • Décision d’octroyer une subvention de 150€ à l’Unité Scoute Guy de Larigaudie d’HALANZY.

– Organisation de son camp de juillet 2022.

  • Décision d’octroyer une subvention de 200€ pour l’Enseignement spécialisé de Bastogne

– 4 enfants d’AUBANGE  fréquentent cet établissement (pour enfants ayant des troubles de l’apprentissage ou d’attention).

  • Approbation des comptes 2021 de la Fabrique d’Eglise de Guerlange, avec une intervention communale de 6.361,90€.
  • Approbation des comptes 2021 de l’ASBL Maison de Jeunes d’Aubange, avec une intervention communale de 20.000€.
  • Approbation du règlement redevance sur les journées d’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Entretien extraordinaire de la voirie 2022 ».

– Estimation à 578.859,77 € TTC : trottoirs rues des Roses, Lilas et Jaurès à ATHUS et rues du Brull, Couturier, Mertz et Schmit à AUBANGE ; Voirie rue des Prunelles à AIX-SUR-CLOIE.

  • Approbation du Plan d’Investissement Communal Global (PIC/PIMACI) modifié 2022-2024.

– Ajout de travaux de rehabilitation d’égouttage et nouvelle estimation des montants.

  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Désignation d’un auteur de projet en techniques spéciales pour divers projets communaux – Années 2023 à 2026 ».

– Montant estimé : 139.000€ HTVA (168.190€ TVAC).

  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché “Accord-cadre: Marché de travaux en sanitaire 2023-2024”.

– Montant estimé : 139.998€ HTVA (169.397.58€ TVAC).

  • Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 19 septembre 2022 à 9h30 à ETALLE.
  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché “Acquisition d’une fourgonnette utilitaire électrique”.

– Montant estimé : 35.000€ HTVA (42.350€ TVAC).

  • Déclassement d’un excédent de voirie du domaine public communal sis rue François Gillet à AUBANGE suite à l’échange avec Monsieur THEATE.

MOBILITE

  • Approbation de la constitution d’une Asbl pluricommunale en charge du projet d’auto-stop organisé en Sud-Luxembourg, de son projet de statuts et désignation des représentants communaux au sein des organes.
  • Approbation du règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière visant la suppression d’un emplacement PMR à la rue Lang n°15 à A

URBANISME

  • Délibération quant à la création d’une voirie de liaison dans le cadre du permis d’urbanisation IMARDEN, entre les rues du Pâquis et des Vergers à HALANZY.
  • Déclassement d’une parcelle du domaine public communal sise rue Floréal à Athus dans le cadre de la vente organisée par la Ville.

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

  • Approbation de la convention tripartite et transfrontalière entre les Communes d’Aubange, Mont-Saint-Martin et Pétange.

– Prévoir une enveloppe budgétaire de 20.000 euros TTC pour la réalisation de la sculpture représentant le point triple et de 80.000 euros TTC pour la réalisation du pont sur lequel la sculpture sera érigée.

ENSEIGNEMENT

  • Prise à charge du budget communal de 15 périodes/semaine réparties comme suit : 13 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) maternel(le) et 2 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de psychomotricité, pour la période du 29 août 2022 au 30 septembre 2022 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
  • Prise à charge du budget communal de 29 périodes/semaine réparties comme suit : 22 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique et 3 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, pour la période du 29 août 2022 au 30 septembre 2022 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
  • Prise à charge du budget communal de 16 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 29 août 2022 au 30 septembre 2022 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.

COMMUNICATIONS

  • Rapport rémunération ORES.
  • Candidature non retenue pour l’appel à projets « Parcs en milieu urbain ».
  • Information relative à la renumérotation de certains bâtiments et création de nouvelles rues, ruelles, impasses si besoin  afin de respecter les normes prescrites par les circulaires du SPF Intérieur.

– l’attribution adéquate de numéros de police et de numéros de boîte est une obligation légale qui conditionne le bon fonctionnement des services d’intervention, des services communaux, des fournisseurs et du service postal auprès des citoyens. Il est impératif de pouvoir situer aisément chaque personne inscrite dans une habitation.

  • Vérification de la situation de caisse au 19 juin 2022.
  • Rapport annuel 2022 du Directeur Financier sur l’exercice de ses missions.
  • Arrêté de tutelle approuvant les comptes annuels 2021 de la Ville d’AUBANGE.
  • Commission communale d’Aménagement du Territoire, Mobilité, Commerce, Transition énergétique, le lundi 12 septembre 2022 à 19h30.

– Convention relative à la collecte des pneus agricoles usagés de type « silos » avec IDELUX Environnement. Comment aider davantage les agriculteurs?

– Courrier du SEREAL (service de remplacement pour les agriculteurs de la Province de Luxembourg). Cela présente-t-il un intérêt? Proposer une contribution?

– Sentiers oubliés.

  • Rénovation urbaine : Décision de soumettre une candidature et un projet répondant aux thématiques du maillage vert et bleu le long de la piste Interreg près des garages à la rue Ougrée à ATHUS sur les parcelles communales (Valorisation des espèces vertes existantes, aménagements et clôtures vertes séparant les parcelles privées du futur aménagement, revalorisation du jardin communautaire, création ou maintien d’habitats pour les espaces animales, création de mobilité douce le long du cours d’eau).