En sa séance du 9 mai dernier, le Conseil communal a approuvé un nouveau Règlement Général de Police. Celui-ci entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Nous vous invitons notamment à prendre connaissance des chapitres suivants :

  • Chapitre 3/Section 1 –  Heures de fermeture – Manifestations ou Evènements
  • Chapitre 4 – De la tranquillité publique 

 

Le règlement dans son intégralité est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Règlement Général de Police 2022