AVIS : Conseil communal du 09/05/22

Le Conseil communal se réunira le lundi 09 mai 2022 à 19 heures 30’ en la salle du conseil communal sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du Procès-verbal de la séance de Conseil communal du 28 mars 2022.
• Prestation de serment de Mme TOMAELLO Hillary en tant que Directrice générale.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du règlement général de police harmonisé.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire de la Société Wallonne des Eaux qui se tiendra à l’Hôtel Van Der Valk, rue de la Station, 4 à VERVIERS, le mardi 31 mai 2022, ayant comme ordre du jour :
  Rapport du Conseil d’administration ;
  Rapport du Collège des commissaires aux comptes ;
  Approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31 décembre 2021 ;
  Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes ;
  Election de deux commissaires-réviseurs ;
  Emoluments des deux commissaires-réviseurs élus par l’Assemblée générale ;
  Nomination du Président du Collège des commissaires aux comptes ;
  Modification de l’actionnariat ;
  Approbation séance tenante du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2022.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie qui se tiendra à l’IFAPME, Parc Crealys, Rue Saucin 70 à 5032 Gembloux (Les Isnes), le mercredi 8 juin 2022, ayant comme ordre du jour :
  Approbation des comptes : Comptes 2021, Présentation, Rapport du Commissaire (Thierry LEJUSTE, RSM, Réviseur d’entreprises) ;
  Décharge aux Administrateurs et au Commissaire ;
  Désignation d’un Réviseur d’entreprise en qualité de Commissaire pour les comptes 2022, 2023 et 2024 ;
  Budget 2022 ;
  Remplacement d’Administrateurs.

• Approbation de la convention relative à la collecte des pneus agricoles usagés de type « silos » avec Idelux Environnement :
  1€ TVAC/pneu multiplié par le nombre total de pneus « tourisme » enlevés (avec un maximum de 500 pneus par exploitation agricole concernée).

FINANCES

• Décision d’octroyer une subvention de 500€ au groupement « Carrefour Amitié Aubange».
  A l’occasion des 50 ans du groupe.
• Décision d’octroyer une subvention de 1.000€ au RSC d’Athus.
  A l’occasion des 100 ans du club.

• Décision d’octroyer une subvention de 175€ au Club Phothus d’ATHUS.
  Frais d’occupation du local situé rue du Panorama, 78 à ATHUS (expositions qui n’ont pas eu lieu à cause du Covid 19 et donc non-octroi des subsides relatifs au verre notamment).

• Ratification du règlement subvention approuvé par le Collège communal du 04/04/2022, visant à octroyer aux réfugiés de guerre un montant de 22,20€ correspondant au coût de délivrance d’une carte A.
  Cette subvention ne sera pas décaissée par la Ville, elle compensera automatiquement le montant facturé aux réfugiés de guerre à l’occasion de la délivrance d’une carte A. Les deux opérations seront comptabilisées distinctement dans la comptabilité communale, notamment dans le but de justifier une partie de la subvention octroyée par la Région Wallonne dans ce cadre.

• Présentation et approbation des comptes 2021 de la Ville d’AUBANGE
• Présentation et approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2022 de la Ville d’AUBANGE
• Approbation des comptes de l’exercice 2021 de la Fabrique d’église de RACHECOURT
  Avec une intervention communale de 5.602,85€.

• Approbation des comptes de l’exercice 2021 de l’Eglise Protestante Evangélique d’ARLON
  Avec une intervention communale de 665,13€.

• Approbation des comptes de l’exercice 2021 de la Fabrique d’église d’ATHUS
  Avec une intervention communale de 37.349,22€.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Décision de modifier la délégation à donner au Collège Communal, au Directeur Général et à certains fonctionnaires en vue de la passation des marchés publics dans le but d’ajouter des responsables de service pour les dépenses à l’ordinaire d’un montant maximum de 3.000€.
  Responsable du service population, étrangers, état civil (faisant fonction) ;
  Responsable du service marchés publics (faisant fonction) ;
  Responsable du service du personnel (faisant fonction) ;
  Responsable du service urbanisme, mobilité (faisant fonction) ;
  Responsable du service logement (faisant fonction) ;
  Responsable de la cuisine des écoles communales (faisant fonction).

• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise 14 rue Bosseler à 6790 AUBANGE, à Monsieur MOUHAYIN SAID au montant de 6.516€.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale située à la rue du Chalet, 6792 HALANZY, à Monsieur SCHLEICH au montant de 15.356,70€.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale jouxtant l’habitation et une parcelle communale (garage) au 8 rue des Alisiers à 6791 ATHUS, à Monsieur CASTRO TOLEDO au montant de 8.364€.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise 21 rue de l’Industrie à 6792 HALANZY, à Madame RITS au montant de 2.081,20€.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale située à l’avant de l’habitation sise rue 13 du Bois à 6792 HALANZY, à Madame LEONARD au montant de 13.169,20€.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale située à l’avant de l’habitation sise 7 rue du Bois à 6792 HALANZY, à Monsieur et Madame CLAES-DECKER au montant de 6.358€.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale située à l’avant de l’habitation sise 5 rue du Bois à 6792 HALANZY, à Monsieur THIROUX au montant de 4.536,40€.

RENOVATION URBAINE

• Approbation de la promesse de vente relative à l’acquisition d’un appartement de l’immeuble, sis 18 rue de Rodange à ATHUS, appartenant à Madame LAJOINIE et Monsieur BANUSHI, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 10 de la rénovation urbaine d’ATHUS au montant de 224.700€.
• Approbation du projet d’acte relatif à l’acquisition d’un rez-de-chaussée commercial, d’une surface commerciale du premier étage, d’un garage, combles et chemin, d’un parking de l’immeuble sis au 18 rue de Rodange à ATHUS appartenant à Monsieur HEYSE, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 10 de la rénovation urbaine d’ATHUS, au prix de 705.000€.

URBANISME

• Décision de créer un trottoir et d’agrandir une voirie à la rue des Prunelles à AIX-SUR-CLOIE qui sera cédée au domaine public, dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la régularisation de l’implantation de 9 constructions et pour la création d’une voirie, pour permettre une circulation plus aisée.
• Décision de créer une voirie permettant une future liaison entre la rue des Sports et la rue des Champs à Athus et qui sera cédée au domaine public, dans le cadre d’un permis d’urbanisme pour la création de 5 halls relai.
• Décision de créer une voirie en lien avec la rue de la Barrière à Halanzy, qui sera cédée au domaine public, permettant l’accès à un projet de parking souterrain et un futur lotissement, dans le cadre d’un permis d’urbanisme pour la construction d’un immeuble de 28 appartements.

MOBILITE

• Approbation du règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière pour la création d’un emplacement PMR à la rue Perbal n°64 à 6790 AUBANGE.
• Approbation du règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière pour la création d’un emplacement PMR à la rue de l’Aurore n°18 à 6791 ATHUS.

ENERGIE

• Approbation du choix des bornes POLLEC et du montant éligible en fonds propres de 310€, représentant au minimum 25% du montant final.

PERSONNEL

• Fixation des conditions d’engagement d’un étudiant (h/f), à titre contractuel, à temps partiel pour les Bibliothèques communales de la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions pour l’engagement d’Animateurs – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – niveau D2 – pour le service jeunesse de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve d’engagement.
• Fixation des conditions pour l’engagement d’Animateurs-étudiants – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – pour le service jeunesse de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve d’engagement.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’employés d’administration ayant un profil gestion des ressources humaines à orientation gestion de paie – à titre contractuel (h/f) – à temps plein – niveau D4 – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’employés d’administration ayant un profil gestion des ressources humaines à orientation gestion de paie – à titre contractuel (h/f) – à temps plein – niveau D6 – pour la Ville d’Aubange.
• Décision de principe relative à l’adhésion à la centrale d’achat en matière de 2^e pilier de pension des agents contractuels locaux réalisée par le Service fédéral des pensions.

COMMUNICATIONS

• Assemblée générale statutaire du Musée gaumais du 23 avril 2022.
• Assemblée générale extraordinaire ETHIAS du 05 mai 2022.
• Vérification de la situation de caisse au 22/03/2022.