Le placement d’une ou plusieurs enseignes, ou d’un ou plusieurs dispositifs de publicité, fixes ou mobiles est/sont soumis a permis d’urbanisme.
Le permis ne requiert par l’intervention d’un architecte.
Situation autorisée (sous réserve de permis) : Zone d’habitat, zone d’habitat à caractère rural, zone d’activité économique, zone d’activité économique mixte.
Exemple 1 : les remorques placées dans les champs situés en zone agricole sont strictement interdites !
Exemple 2 : Les affiches publicitaires situées sur le rond-point d’Aix-sur-Cloie sont soumises a permis d’urbanisme.
L’affichage d’enseignes ou de dispositifs de publicité est également soumis à une taxe communale.
AMBROISE MATHIEU NATHALIE
C’est vraiment regrettable de voir nos villages et alentours envahis par ce genre de remorques publicitaires. Ça dénature complètement nos campagnes et cette pollution visuelle est de plus en plus envahissante. Quelle tristesse de laisser ces dispositifs s’installer de plus en plus …