Le Conseil communal se réunira le lundi 08 novembre 2021 à 19 heures 30’ en la salle polyvalente.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

  • Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 11 octobre 2021, moyennant les amendements suivants :
    – Ajout de la zone 30 au Chemin de Michelberg à AUBANGE dans la délibération relative à l’interdiction des + de 3.5T au Chemin de Michelberg et non dans le point de la rue de la Gendarmerie ;
    – Ajout de la précision « sur une longueur de 750 mètres »  sur le panneau du règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction des convois de plus de 12 mètres de long à la rue des Vergers à HALANZY, excepté les convois agricoles.
  • Présentation et approbation de l’actualisation du plan quinquennal de développement de la lecture suite à la reconnaissance des bibliothèques de la Ville d’Aubange au 1er janvier 2020.

AFFAIRES GENERALES

  • Approbation de la convention de partenariat avec l’ASBL « Les Territoires de la Mémoire » impliquant un budget de 430 € par an pour les années 2022 à 2026.
    – Centre d’Education à la Résistance et à la Citoyenneté, l’association effectue un travail de Mémoire auprès des enfants, des jeunes et des adultes.
    –     L’ASBL s’engage, entre autres, à assurer gratuitement le transport des classes issues des établissements scolaires organisés par notre entité communale souhaitant visiter l’exposition permanente « Plus jamais ça ! », mettre à disposition pour une période de 2 semaines à 1 mois les supports de la campagne médiatique « Triangle Rouge, pour résister aux idées liberticides » des Territoires de la Mémoire, assurer la formation du personnel communal ou d’établissement scolaire organisé par notre entité communale en matière de lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et les idées liberticides par le biais d’une séquence de formation, etc.
  • Approbation relative à la création de l’association de projet pour le projet d’autostop organisé en Sud-Luxembourg.
    – Dépense de 12.000 € par an à partir de 2022 afin de financier la plateforme sécurisée, la communication, le personnel qui y sera affecté et la signalisation.
  • Approbation du nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.
    – Ajout des modalités relatives à la tenue des réunions à distance.
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de SOFILUX qui se tiendra le jeudi 16 décembre 2021 à 18h00 à LIBRAMONT.
    – Présentation de l’évaluation 2022 du plan stratégique 2020-2022.
    –     Subsidiation 2021 pour TVLux.
    –     Exposé sur les activités d’ORES en province de Luxembourg par Monsieur Colling,

CPAS

  • Désignation du remplaçant d’un conseiller de l’action sociale démissionnaire : Madame DEFRENE Véronique.

FINANCES

  • Octroi d’une subvention de fonctionnement de 100 € à L’ASBL APEDAF (Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs Francophones).
  • Octroi d’une subvention de 450 € à l’unité scoute d’ATHUS pour l’organisation de 3 camps d’été, subsidiés chacun à hauteur de 150 €.
  • Octroi d’une subvention de 4.078,09 € au Tennis Club d’
    –Remboursement de la quote-part communale du précompte immobilier.
  • Octroi d’une subvention de 1.040,42 € à l’Asbl d’Athus et l’Acier.
    – Remboursement des factures relatives à l’assurance RC, assurance incendie et Electrabel.
  • Présentation et approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de la Ville d’Aubange.
  • Fixation du coût vérité prévisionnel pour l’exercice 2022.
  • Approbation du règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022.
    – Vote annuel basé sur le coût-vérité prévisionnel 2022.
    –     Adaptation du préambule, des définitions et du champ d’application selon le modèle préconisé par Idelux après concertation avec la tutelle.
    –     Introduction d’une exonération en cas de décès d’un redevable avant le 1er février (100%) ou le 1er juillet (50%) de l’exercice en cours.
    –     Suppression du 31 mars en tant que date limite pour la distribution des sacs gratuits.
  • Approbation du règlement-redevance sur la vente de sacs PMC.
    – Sacs pour les établissements scolaires : 10 sacs de 120 litres à 1,50 €.
    –     Sacs pour les évènements (kermesses, brocantes, fêtes de quartier,…) : 10 sacs de 240 litres à 6 €.
  • Approbation du budget de l’Eglise Protestante Evangélique d’Arlon – Exercice 2022.
    – Avec une intervention communale de 484,72 €.

REGIE COMMUNALE AUTONOME

  • Approbation des comptes 2020 de la Régie Communale Autonome d’Aubange.
  • Décharge des administrateurs de la Régie Communale Autonome d’Aubange suite à l’approbation des comptes annuels 2020.
  • Décharge du réviseur de la Régie Communale Autonome d’AUBANGE.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  • Approbation du projet d’acte relatif au transfert de la caserne des pompiers du patrimoine communal vers le patrimoine de la Zone de Secours Luxembourg.
  • Approbation de la convention constitutive du groupement de commande pour les marchés communication et signalétique dans le cadre du projet mobilité douce domicile/travail sur l’agglomération des Trois Frontières – INTERREG V A GRANDE REGION.
    – Montants estimés des marchés : 39.536,55 € pour le marché communication et 30.250 € pour le marché signalétique, soit un total de 69.786,55 € TVAC.
  • Approbation du projet d’acte relatif à l’échange de la parcelle « 408 » appartenant à Monsieur THEATE Sébastien contre la parcelle « Domaine public B » appartenant à la Ville d’AUBANGE, rue Gillet à AUBANGE.
    – Soulte de 18.440 € à payer par Monsieur THEATE à la Ville d’AUBANGE.

COMMUNICATIONS

  • Vérification de caisse au 20 septembre 2021.
  • Courrier transmis aux riverains d’AIX-SUR-CLOIE suite aux doléances au sujet de la nouvelle plaine de jeux.