AVIS – Conseil communal du 11/10/21

Le Conseil communal se réunira le lundi 11 octobre 2021 à 19 heures 30’ en la salle polyvalente.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du Procès-verbal de la séance de Conseil communal du 28 septembre 2021.

CPAS

• Prise d’acte de la démission de Monsieur André LAMBERT en tant que conseiller de l’action sociale.

AFFAIRES GENERALES

• Décision quant aux subventions à accorder aux projets citoyens soumis dans le cadre du budget participatif (30.000€) suite aux votes récoltés sur la plateforme Fluicity.

– Parc canin à ATHUS (en face du parc animalier) : 8.000€ (15.000€ si réalisé par une entreprise extérieure) ;

– Aménagements dans les rues Ougrée, du Centenaire et de l’Ecole à ATHUS dans un objectif de convivialité : 13.000€ : désistement du porteur de projet ;

– Container de stockage à AIX-SUR-CLOIE qui servirait pour ranger le matériel ainsi que pour les réunions du club des jeunes en vue de la préparation d’activités profitant à l’ensemble des villageois : 8.435€ ;

– Création d’une aire de loisirs à Rachecourt (terrain de pétanque, table pique-nique) : 2.478,5€ + 3.000€ pour un abri,espace pique-nique.

FINANCES

• Approbation du nouveau règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers suite à la collecte spécifique des PMC.

• Approbation des comptes 2020 de l’ASBL Maison des Jeunes d’Aubange.

• Approbation des comptes 2020 de la Fabrique d’Eglise d’Athus.

• Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’Eglise de R
  Avec une intervention communale de 9.431,50€.

• Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’Eglise d’Halanzy.
  Avec une intervention communale de 22.965,23€ à l’ordinaire et de 1.450,00€ à l’extraordinaire.

• Approbation du règlement-redevance sur l’occupation temporaire du domaine public.
  Disparition du tarif lié à la surface occupée, forfaitarisation et exonération des premiers jours d’occupation.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation du projet d’acte relatif à l’acquisition d’un terrain de 1.1380 ha situé dans le bois de GUERLANGE pour la somme de 9.500€ pour compenser en partie la perte de surface boisée/forêt au niveau du Joli-Bois à ATHUS.
• Approbation du projet d’acte relatif à l’acquisition de l’immeuble sis 165 rue de Rodange à ATHUS appartenant à Monsieur LEGIL, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche-projet 1 de la rénovation urbaine pour la somme de 337.000€.
• Décision de vendre un excédent de voirie situé à l’avant de l’habitation sis 58 rue de la Montagne à ATHUS à Madame CONRARDY MAGGY pour la somme de 6.147,50€.
• Décision de vendre un excédent de voirie situé à l’arrière et sur le côté de l’habitation rue Claie, 43 à AIX SUR CLOIE à Monsieur et Madame ANDRE-ZONDAG pour la somme de 8.588,40€.
• Décision de vendre un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sis rue Bosseler, 14 à 6790 AUBANGE à Monsieur MOUHAYIN SAID pour la somme de 6.516€.

MOBILITE

• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à l’extension de la Zone 30 à la rue de la Gendarmerie à Aubange.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une Zone 30 aux rues Mathen, du Brüll, Mertz, François Couturier, Nestor Bauvir et Schmitt à A
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une Zone 30 aux rues du Stade et des Cristaux à Aubange.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une Zone 30 aux rues Bosseler, Burton, Hansel et Guillin à Aubange.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une Zone 30 au Vieux chemin de Musson à H
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à un changement de priorité/mise en place d’un Stop dans le sens de Clémency – Athus, au croisement entre les rues de la Frontière, Saint-Martin et Pas de Loup à Guerlange.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à un changement de priorité/mise en place d’un Stop à la rue Bellevue au croisement entre les rues Bellevue et de l’Aurore à Athus.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à un changement de priorité/mise en place d’un Stop à la rue de Guerlange au croisement entre les rues de Guerlange et des Sorbiers à Athus.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à un changement de priorité/mise en place d’un Stop à la rue de la Montagne au croisement entre les rues de la Montagne et de Lorraine à Athus.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à un changement de priorité/mise en place d’un sens unique rue de l’Église dans le sens Athus – Longeau, entre la rue Wagner et la rue Arend à Athus.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction des convois de plus de 12 mètres de long à la rue des Vergers à HALANZY, excepté les convois agricoles.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction des convois de plus de 3,5 tonnes au chemin de Michelberg à AUBANGE, excepté les convois agricoles.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place de zone de stationnement (bacs à fleurs) à la rue de la Frontière à Guerlange.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place de zone de stationnement (bacs à fleurs) à la rue Muhlenberg à Guerlange.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place de zone de stationnement (bacs à fleurs) au Pas de Loup à Guerlange.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place de zone de stationnement (bacs à fleurs) au Vieux Chemin de Musson à H
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un chemin réservé aux cycles, piétons, véhicules agricoles et cavaliers et installation d’un dispositif de limitation de trafic aux convois agricoles et à la mobilité douce sur la chaussée transfrontalière du Chemin de Noedlange à Guerlange.
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police pour la mise en place d’un sens unique à la Place Verte à ATHUS (dans le sens suivant : de la rue Albert Claude Prix Nobel vers la rue Haute).
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police pour la mise en place d’une zone de rencontre à la Place Verte à ATHUS (zone limitée à 20km/h).
• Décision d’adopter un règlement complémentaire de police pour la mise en place d’une interdiction de stationnement de fourgonnettes et camionnettes à la Place Verte à ATHUS.

URBANISME

• Attribution de noms pour les nouvelles rues et la place créées au sein du nouveau quartier octroyé par le Permis d’Urbanisation CAPELLE-FAIA.
• Approbation de la modification de nom de rue portant sur l’appendice de la rue Claie prenant la direction de la rue des Prunelles, en rue des Prunelles, et modification de la numérotation associée aux habitations.
• Délibération sur la vente prévue aux prescriptions du lotissement en l’absence d’accomplissement de la clause de résidence principale sur 20 ans dans un lotissement social à la rue de la Cité (PULFER/BACHY).
• Modification de voirie par la création d’une assiette publique reprenant la création d’une place piétonne et chemin de bouclage de l’étang de la Maison du Pêcheur d’Athus, d’une passerelle sur la Messancy, ainsi que d’une modification du tracé du chemin longeant l’étang.
• Création et reprise de voiries dans le cadre du permis d’urbanisation du quartier du Gayenberg à AUBANGE.

ENSEIGNEMENT

• Décision d’engagement ferme entre la Province de Luxembourg et l’Administration Communale d’Aubange en vue de la conclusion d’une convention de coopération dans le cadre de la mise en œuvre du Pôle Territorial.

ADL

• Adhésion de la Ville d’AUBANGE à la CLAC (Confédération Luxembourgeoise des Associations de Commerçants).
  – Objectif de la CLAC : aider les commerces à se relever après la crise ; Revaloriser et redynamiser les communes via leurs commerces locaux ; Faire office d’association commerciale pour les communes qui n’en n’ont pas ; Aider les communes à (re)former une association de commerçants.
  – Montant de la cotisation à verser à UCM Mouvement Luxembourg de 4.326,96€ pour le budget 2022 (24 €/commerce HTVA pour 149 commerces vitrine recensés).