Mis à part le fait qu’il faille toujours demander l’autorisation à l’Administration communale, d’autres autorisations peuvent s’avérer nécessaires quant à l’organisation de manifestations.
Extraits du Règlement Général de Police :
Article 2.3.1
§1er. – Toute manifestation publique en plein air, tout rassemblement ou toute distribution organisée sur la voie publique, avec ou sans véhicule, de nature à encombrer la voie publique ou à diminuer la commodité et la sécurité de passage ne peuvent avoir lieu sans l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Toute manifestation publique se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, ne peut avoir lieu sans déclaration préalable et écrite au Bourgmestre. A défaut, l’organisateur sera passible de l’interdiction ou de l’arrêt immédiat de l’événement.
Article 3.3.1
Les fêtes et divertissements accessibles au public ne peuvent avoir lieu :
- dans les lieux privés sans déclaration écrite et préalable adressée au Bourgmestre au moins 20 jours calendrier avant la manifestation ;
- sur la voie publique, moyennant l’autorisation du Bourgmestre, sollicitée préalablement et par écrit au moins 20 jours calendrier avant la manifestation conformément à l’article 2.3.1 du présent règlement.
Confettis
Concernant le lancer de confettis et autres serpentins :
Article 3.3.4
Il est interdit de jeter des confettis et des serpentins sur la voie publique, sauf les jours de carnaval ou de fête particulière où ce type d’activité festive est dûment autorisé préalablement par l’autorité communale.
Dans le cadre d’un mariage, renseignez-vous préalablement – 1 mois à l’avance – auprès de la Direction générale par mail via l’adresse college@aubange.be
Lâcher de ballons
Pour plus de 5000 ballons lâchés simultanément, l’organisateur doit obtenir l’autorisation auprès du :
SPF Mobilité et Transport
Section Transport aérien
Tel : 02/277.43.11
Formulaire en ligne
Cette autorisation est également requise pour tout lâcher de plus de 1000 ballons, si le lâcher a lieu à proximité d’un aéroport ou d’un champ d’aviation. La zone considérée comme à proximité d’un aéroport, appelée « Zone1 », est définie dans la législation et sur www.mobilit.belgium.be.
Les ballons doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- être fabriqués en latex ou en caoutchouc, et donc, ne pas être fabriqués en feuille métallique ;
- ne pas contenir d’éléments en plastique ou en métal ; ils ne peuvent pas être fermés avec un clip ou un anneau fabriqué dans ces matériaux ;
- aucun objet ne peut être attaché aux ballons à l’exception d’une cordelette et d’une carte en papier ou en carton ;
- les ballons ne peuvent pas être attachés tous ensemble et former de grappes.
Lanternes célestes
Une lanterne céleste, plus connue sous le nom de « lanterne chinoise » ou « lanterne thaïlandaise » fonctionne selon le principe d’une montgolfière : une flamme ouverte chauffe l’air dans la lanterne de papier de riz. Par négligence ou mauvaise utilisation, ce produit peut causer un incendie. C’est pourquoi il est très important de lire attentivement le mode d’emploi et de le suivre à la lettre. Le lâcher d’une lanterne céleste doit toujours s’opérer sous la surveillance d’un adulte.
Outre le risque d’incendie de bâtiments, d’arbres ou autres éléments inflammables, les lanternes célestes constituent un danger pour le trafic aérien.
C’est pourquoi ces engins ne doivent en aucun cas être lâchés à proximité d’un aéroport ou d’un champ d’aviation. De plus, ces lanternes pourraient être confondues par les services d’intervention avec une fusée d’appel à l’aide.
La Circulaire GDF12, éditée par le SPF Mobilité et Transports, détaille les autorisations à recevoir pour procéder à ce lâcher (dans le cas d’un lâcher à proximité d’un aéroport ou dans le cas d’un lâcher supérieur à 20 lanternes).
Cette même circulaire explique les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les lanternes, ainsi que les mesures de précaution à adopter.
Feux d’artifices
Pour tout tir d’un feu d’artifice, une autorisation préalable et écrite du bourgmestre est nécessaire.
L’organisateur doit obtenir l’autorisation du SPF Mobilité et Transport si :
- soit le lieu d’organisation du feu d’artifice est situé dans la « zone 2 » au sens de la circulaire GDF-12 (https://mobilit.belgium.be/sites/default/files/downloads/gdf12.pdf ), quelle que soit la hauteur du feu d’artifice. La zone 2 est une zone de plusieurs km, voire dizaines de km dessinée autour des aéroports civils et militaires, dont la carte peut être consultée en annexe de ladite circulaire ;
- soit la hauteur du feu d’artifice dépasse 200 mètres, quel que soit l’endroit d’où il est tiré.
Tir effectué par un particulier
Les anniversaires, les mariages, les fêtes de village, le carnaval, la fête nationale et surtout les réveillons de Noël et de Nouvel An sont des périodes propices à l’utilisation de pétards et de feux d’artifices.
Ils peuvent s’avérer très dangereux si certaines précautions ne sont pas prises avant et pendant leur emploi. Une mauvaise utilisation d’un artifice peut provoquer des brûlures extrêmement graves aux mains, au visage et parfois même entraîner la mort.
Pour que la fête que vous organisez ne tourne pas au drame mais devienne un moment de joie, respectez donc ces quelques conseils : https://www.aubange.be/press/2018/12/28/ne-gachez-pas-votre-fete-utilisez-les-artifices-en-toute-securite-2/
Tir effectué par un professionnel
L’artificier devra respecter les conditions suivantes :
- Disposer d’une autorisation de dépôt pour le stockage de produits pyrotechniques ;
- Solliciter une autorisation de transport des artifices depuis un lieu de stockage vers les lieux de tirs auprès du:
SPF Economie, PME, Classe moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Réglementation des Explosifs
Boulevard du Roi Albert II 16 – 1000 Bruxelles
Tel : 02/277.77.12 – Mail : explo@economie.fgov.be
- Solliciter une autorisation du SPF Mobilité et Transports
Direction générale du Transport aérien
Rue du Progrès 80 Boîte 5 – 1030 Bruxelles
Tel : 02/277.43.11– Mail : BCAA.Airports@mobilit.fgov.be
- Réaliser le transport dans le respect des règles ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) ;
- Disposer d’un document de sécurité (plan de tir, liste des produits, dispositions prises pour assurer la sécurité, distances de sécurité vis-à-vis des spectateurs ou encore des distances d’éloignement minimales par rapport aux bâtiments, …) ;
- Disposer des assurances nécessaires (notamment la responsabilité civile) ;
La totalité du dossier (détails repris ci-dessus) doit être remis auprès de l’administration communale en même temps que le dossier de demande (au moins 2 mois avant la date du tir).