L’installation d’une éolienne sur le territoire communal n’est pas une décision qui émane de la Commune ; c’est la région wallonne qui est compétente pour l’octroi de ce genre de permis.
L’installation d’une éolienne requiert l’obtention d’un permis unique (= permis d’urbanisme + permis d’environnement).
Ainsi, deux organes émettent une décision conjointe :
- le fonctionnaire technique qui a la compétence du Code de l’environnement ;
- le fonctionnaire délégué qui a la compétence du Code du Développement Territorial.
Le seul pouvoir de la Commune est d’émettre un avis parmi tant d’autres au cours de la procédure.
Dans le cas présent, l’Administration communale a rendu un avis défavorable le 03/11/2020 pour la construction et l’exploitation d’une éolienne et d’une cabine de tête sis à l’aire autoroutière d’Aubange ; le Fonctionnaire délégué et le Fonctionnaire technique ont également refusé le permis unique.
Par conséquent la SCRL Air Éolienne a porté recours devant le Gouvernement wallon, qui lui aussi a refusé le permis.
L’entreprise a, depuis 03/05/2021, 60 jours pour faire un pourvoi devant le Conseil d’État.
Klein
J espère que cela n aboutira pas