Selon l’article 8.1.2 du Règlement général de police de la Ville d’Aubange, tout dépôt d’immondices/abandon de déchets est strictement interdit sur le territoire communal.

« Article 8.1.2

Est interdit l’abandon de déchets, tel qu’interdit en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d’eau (2ème catégorie). »

L’auteur de tels faits s’expose à des poursuites et au paiement d’une amende administrative d’un montant allant de 50 € à 100 000 €.

En outre, la Ville d’Aubange a établi une redevance communale sur l’enlèvement de ces dépôts d’immondices dont le montant varie en fonction de la quantité de déchets déposés (règlement-redevance sur l’enlèvement des versages sauvages voté au Conseil communal du 4 novembre 2019 – article 3).  Le montant de cette redevance vient, par conséquent, s’ajouter au montant de l’amende administrative.

« Article 3 

Le montant de la redevance est fixé comme suit :

  • Enlèvement d’un ou deux sacs : 30 EUR
  • Enlèvement de trois sacs et plus : 60 EUR
  • Enlèvement d’autres dépôts (encombrants ou autres déchets hors sacs poubelle) ou enlèvement de sacs entrainant une dépense supérieure à 60 EUR: facturation sur base des frais de personnel, des frais d’utilisation de matériel roulant et de mise en décharge réellement engagés par la Ville. »

COMMETTRE UN DÉPÔT D’IMMONDICES PEUT DONC VOUS COÛTER CHER !

Petit rappel des « bonnes pratiques » en matière de déchets :

  • Seuls les sacs officiels de la Ville d’Aubange peuvent être utilisés pour évacuer ses déchets.

⚠ Toute utilisation d’autres sacs ou contenants est strictement interdite et sera considérée comme une infraction.  Dans ce cas-là, le montant de l’amende administrative peut aller de 50 € à 100 000 €.

  • Triez correctement vos déchets avant de les mettre dans les sacs officiels de la Ville d’Aubange :
    – sac officiel « jaune » pour la matière organique,
    – sac officiel « gris » pour la fraction résiduelle.

⚠ En cas de mauvais tri de vos déchets, vos sacs ne seront pas évacués lors du passage du « camion poubelles ».  En outre, si vos sacs mal triés restent sur la voie publique, vous risquez de devoir payer une amende administrative.

  • Sortez vos déchets entre 20h la veille et 7h le jour de la collecte.

⚠ Les sacs officiels de la Ville d’Aubange placés sur la voie publique en dehors des jours et horaires prévus pour la collecte sont considérés en infraction.  Dans ce cas-là, le montant de l’amende administrative peut aller jusqu’à 250 €.

ATTENTION :

En cas de non-respect des consignes de collecte et en cas de dépôts d’immondices, des amendes administratives pourront vous être infligées !