Séance du Conseil Communal du mardi 23 juin 2020

A V I S

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en en la salle polyvalente, rue Schmit 21 à AUBANGE, le mardi 23 juin 2020 à 19 heures 30’. L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE

  • Installation d’un remplaçant à la conseillère démissionnaire du groupe « Intérêt Général », Madame Delphine GUELFF : Monsieur Claude LAURENT.
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 mai 2020.

AFFAIRES GÉNÉRALES

  • Approbation du règlement d’ordre intérieur des salles communales.
  • Approbation du règlement redevance concernant les salles communales.
  • Désignation d’un représentant à l’assemblée générale ordinaire de la scrl EthiasCo.
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la scrl EthiasCo, dont le vote se fera à distance pour le mardi 30 juin 2020 au plus tard.
  1. Rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 2019
  2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat
  3. Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat
  4. Décharge à donner au commissaire pour sa mission
  5. Mandat du commissaire
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SOFILUX qui se tiendra le mardi 7 juillet 2020, sans la présence physique des représentants communaux:
  1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes
  2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2019, annexe et répartition bénéficiaire
  3. Rapport du Comité de rémunération
  4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2019
  5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat en 2019
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Eau du 30 juin 2020.
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
  3. Rapport du Conseil d’administration
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
  9. Décharge aux administrateurs
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
  11. Divers
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Environnement du 30 juin 2020.
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
  3. Rapport du Conseil d’administration
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
  9. Décharge aux administrateurs
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
  11. Divers
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Développement du 30 juin 2020.
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
  3. Rapport du Conseil d’administration
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
  9. Décharge aux administrateurs
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
  11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
  12. Divers
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Projets publics du 30 juin 2020.
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
  3. Rapport du Conseil d’administration
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
  9. Décharge aux administrateurs
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
  11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
  12. Divers
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Finances du 30 juin 2020.
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
  3. Rapport du Conseil d’administration
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
  9. Décharge aux administrateurs
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
  11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
  12. Divers
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de VIVALIA qui se tiendra le jeudi 02 juillet 2020.
  1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’AGE du 17 décembre 2019 à 18h30.
  2. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’AGO du 17 décembre 2019 à 18h30.
  3. Présentation et approbation du rapport de gestion 2019.
  4. Présentation du rapport du contrôleur aux comptes 2019.
  5. Approbation des bilans et comptes de résultats consolidés 2019.
  6. Décharge aux administrateurs pour l’exercice 2019.
  7. Décharge du contrôleur aux comptes pour l’exercice 2019.
  8. Répartition des déficits 2019 des MR/MRS.
  9. Répartition du déficit 2019 du secteur extra-hospitalier (E.H.)
  10. Affectation du résultat
  11. Fixation de la cotisation AMU 2020.
  12. Approbation du bilan et compte de résultat 2019 format BNB
  13. Rémunérations et jetons des administrateurs, de la présidence et de la vice-présidence
  14. Informations.  14.1.    Situation du Capital au 31/12/2019.
  • Adoption de la motion relative à la consultation publique sur le projet de stockage géologique des déchets nucléaires les plus radioactifs : Les communes concernées n’ont été informées ni du projet ni de la procédure de consultation à son propos, initiée par l’ONDRAF qui s’est déroulée du 15 avril au 13 juin 2020.
  • Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, qui se tiendra en videoconférence le jeudi 25 juin 2020:
  1. Rapport d’activités – L’année communale et les défis qui nous attendent suite à la crise du Covid19, par Maxime DAYE, Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  2. Approbation des comptes
  • Comptes 2019
  • Présentation
  • Rapport du Commissaire (Thierry LEJUSTE, RSM, Réviseur d’entreprises)
  • Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
  • Budget 2020
  1. Remplacement d’Administrateurs
  • Ratification de l’adoption du document simple de gestion (DSG) de la propriété 3028 rédigé par le Département de la Nature et des Forêts du Cantonnement d’ARLON.

FINANCES

  • Approbation des Comptes 2019 de la fabrique d’église d’Athus.
  • Approbation des Comptes 2019 de la fabrique d’église d’Aix-sur-Cloie.
  • Approbation des Comptes 2019 de la fabrique d’église d’Aubange.
  • Approbation des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 proposées par le Collège.
  • Prise de participation de 50.000 € au capital de la Régie Communale Autonome d’Aubange.
  • Approbation du projet de contrat de gestion entre la Ville et la Régie Communale Autonome d’AUBANGE.
  • Décision de prise en charge d’un montant de 568 euros pour solde de tout compte en faveur de l’ASBL Royal Etoile Sportive Aubange RESA, pour leurs factures de mazout.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

  • Ratification de la décision du Collège communal relative à l’acquisition de masques en tissu pour la population suite au Covid-19 :
    – PHARMA EUROPE SPRL pour un montant total de 32.496, 97€ TVAC pour 14.700 Face Masks Adultes et 2530 Safe Pro pour enfants de moins de 12 ans.
  • Résiliation du bail emphytéotique et de la convention de mise à disposition des deux garages et de la moitié d’un garage sis rue Haute, 38 à 6791 ATHUS.
  • Ratification de la décision de principe d’adhésion aux centrales de marchés établies par la Province de Luxembourg.
  • Approbation du cahier spécial des charges dans le cadre du projet « Mobilité douce 2018: réalisation d’une liaison cyclo piétonne entre MUSSON et HALANZY ».
  • Ratification de la décision du Collège du 11/05/2020 relative à la demande de résiliation du bail de chasse par le locataire du « JUNGENBUSCH » à AUBANGE : Lancer un appel à candidature en vue de la location de ladite chasse.
  • Approbation de la remise de voirie N88- Grande Place d’HALANZY : de la DGO8 à la Commune d’AUBANGE – PK : 8.17 à PK 8.33 sur la N88.
  • Décision d’acquérir les emprises à RACHECOURT suite à un échange de terrains initié par la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT en vue de réaliser des sentiers de promenade dans le village et une liaison de mobilité douce entre RACHECOURT et GENEVAUX (MUSSON) : Estimation : 4.103,25 euros + frais d’actes, d’enregistrement et de bornage.

COMMUNICATION

  • Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’ORES Assets du 18 juin 2020.
  • Rapport de Madame ESCARMELLE, responsable du service travaux, concernant la campagne « Marquage routier ».
  • Point portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’O.T.W. (Opérateur de Transport de Wallonie) fixée le mercredi 2 septembre 2020.
  • Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du Holding communal en liquidation fixée le mercredi 24 juin 2020.
  • Décision du Service des Décisions Anticipées du Service Public Fédéral Finances relative au statut TVA de la Régie Communale Autonome d’Aubange.
  • Points portés à l’Assemblée générale des Sociétés Coopératives « La Lorraine Services » et « Les Titres Services du Groupe La Lorraine » fixée le jeudi 25 juin 2020.
  • Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du Covid-19 sur les marchés publics des pouvoirs locaux.