Chers citoyens,
Le Conseil communal a voté, en novembre 2019, le montant des redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Vous trouverez l’extrait du registre en cliquant ici.
Parmi les tarifs, on retrouve ceux appliqués aux renseignements urbanistiques. Pour les 5 premières parcelles, le document délivré par le service urbanisme vous sera facturé 50€, ensuite 10€ par parcelle supplémentaire. Le coût, avant le changement, était de 60€ peu importe le nombre de parcelles. Le prix sera d’application dès le lundi 2 mars 2020.
Notons que les autres tarifs sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Une modification a été votée par le Conseil communal, en février 2020. Elle porte sur le prix des « autres documents » fournis par le service population tels que les attestations, copies, extraits ou légalisations de signatures. Alors que les membres avaient décidé d’appliquer une redevance de 5€ en novembre, ils ont souhaité diminuer le coût à hauteur de 3€ en février 2020. Cette mesure doit être approuvée par la Tutelle et ne sera effective qu’ensuite et par publication aux valves.
