A V I S
ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en le lundi 16 décembre 2019 à 19 h 30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute n°22 à 6791 ATHUS
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
- Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 04 novembre 2019.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2. Installation de Monsieur Marc AREND en remplacement du conseiller communal démissionnaire Monsieur Grégory MERTZ.
3. Remplacement de Monsieur Grégory MERTZ dans les différentes assemblées (commissions communales finances, affaires sociales, AG AIVE, VIVALIA, SOFILUX, AG ORES ASSETS).
4. Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de VIVALIA qui se tiendront le mardi 17 décembre 2019 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX.
5. Délibération sur le point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’ORES ASSETS qui se tiendra le mercredi 18 décembre 2019 à 18h, avenue Jean Monnet, 2 à LOUVAIN-LA-NEUVE.
6. Décision de marquer son accord/ désaccord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour à l’Assemblée générale stratégique de l’intercommunale IDELUX Eau qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10h à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy, 596 à 6700 ARLON.
7. Décision de marquer son accord/désaccord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour à l’Assemblée générale stratégique d’IDELUX Environnement qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10h à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy, 596 à 6700 ARLON.
8. Décision de marquer son accord/désaccord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour à l’Assemblée générale stratégique d’IDELUX Finances qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10h à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy, 596 à 6700 ARLON.
9. Décision de marquer son accord/désaccord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour à l’Assemblée générale stratégique de l’intercommunale IDELUX Développement qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10h à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy, 596 à 6700 ARLON.
10. Décision de marquer son accord/désaccord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour à l’Assemblée générale stratégique de l’intercommunale IDELUX Projets Publics qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10h à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy, 596 à 6700 ARLON.
11. Décision d’approbation de la convention pour établissements de classe II- Salles de Jeux automatiques, pour le MADISON CASINO sis rue des Jardins, 4 à ATHUS.
FINANCES
12. Décision d’autoriser le remboursement des assurances, de l’eau et de l’électricité à l’ASBL ATHUS et l’Acier.
13. Décision d’octroyer un subside de 2500,00€ à l’Harmonie Royale des Sapeurs-Pompiers d’ATHUS.
14. Décision d’autoriser le remboursement de la quote-part « Commune » du précompte immobilier dû pour le bâtiment de l’ASBL Les Poussins, soit 516.30€.
15. Approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2020 de la Ville d’AUBANGE.
16. Approbation du budget 2020 de la fabrique d’église de BATTINCOURT.
17. Approbation du budget 2020 de la fabrique d’église de GUERLANGE.
18. Approbation du compte 2018 de l’ASBL Maison de jeunes d’AUBANGE.
19. Approbation du compte 2018 de l’Agence de Développement Local.
20. Décision de fixation des tarifs pour la mise à disposition des locaux de l’ATHUS Business Center.
AINES
21. Désignation d’un nouveau membre au Conseil consultatif des Aînés : Monsieur LUSSON Fernand.
CULTURE
22. Ratification du prix de vente du livre « De la forge à la fourche » fixé à 20 euros.
MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE
23. Décision d’approbation de la convention modifiée établie par IDELUX Eau : Lutte contre les inondations à l’arrière de la rue de Longeau à ATHUS (Installation d’un dégrilleur automatique de rivière).
24. Décision d’approbation des conditions et du mode de passation du marché: Ancrage communal 2014-2016: rénovation de deux maisons situées rue de la Chiers 5 et 24 à ATHUS.
25. Décision d’approbation des conditions et du mode de passation du marché modifiés : Ancrage communal 2014-2016 – création de quatre logements sociaux dans l’immeuble sis 103 rue de Rodange à ATHUS.
26. Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans divers bâtiments communaux.
27. Décision d’adhésion à la circulaire d’achats Green Deal de la Région wallonne.
28. Décision de réaliser un bail emphytéotique sur une partie du bâtiment Bellevue sis rue de la Libération 39 à 6791 ATHUS entre le C.P.A.S et la Ville d’AUBANGE.
29. Décision d’approbation des conditions relatives au marché de service « Financement du prêt à garantir par le Service Général des Infrastructures Privées Subventionnées pour les travaux d’extension de l’école communale de Bikini à AUBANGE ».
30. Décision d’approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation du marché dans le cadre du projet « Cadastre du solde de l’égouttage des agglomérations d’ATHUS, AUBANGE et HALANZY ».
31. Approbation de la réalisation d’un bail emphytéotique entre la ville d’Aubange et la RCA dans le cadre de la création de la régie communale autonome (RCA) établit par le Comité d’Acquisition.
RÉNOVATION URBAINE
32. Décision de principe de se porter acquéreur de la gare d’ATHUS.
URBANISME
33. Décision de modification de la voirie à AUBANGE, rue Bosseler (à proximité de la parcelle n°113H) et accord de principe d’acquisition de l’excédent de voirie par Monsieur L’HOIR Marc.
34. Décision d’envoyer la demande de révision du plan de secteur au Gouvernement wallon dans le cadre de la reconfiguration du parc d’activités économiques des Deux Luxembourg à ATHUS – Demande de mise en révision du plan de secteur du Sud Luxembourg d’initiative communale (Art. D.II.47. du CoDT) –
35. Désignation de Monsieur Frank COSTA ANDRADE comme Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme en remplacement de Madame Julie BERTRAND.
SÉCURITÉ
36. Décision de ratifier l’ordonnance de police du Bourgmestre prise en urgence, relative à l’interdiction de rassemblement de plus de 3 personnes sur la Place de l’Abbé Gigi et ses abords à AUBANGE du 15 novembre 2019 au 31 décembre 2019.
PERSONNEL
37. Fixation des conditions de recrutement d’un ouvrier qualifié – à temps plein – à titre contractuel (h/f) –niveau D2 ou niveau D4 avec désignation de brigadier faisant fonction de niveau C1 – pour le Secteur Propreté du Service Travaux de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement
38. Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’accueillants extrascolaires (H/F) – niveau D2 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.
JEUNESSE
39. Décision d’approbation du nouveau programme CLE 2020-2025 (Coordination Locale de l’Enfance).
ENVIRONNEMENT
40. Question d’un Conseiller communal Monsieur GOOSSE relative à la mise en place d’un système de carte de fidélité dans le recyparc de la Ville d’AUBANGE.
COMMUNICATIONS
41. Vérification de la caisse au 14 novembre 2019.
42. Courrier du SPW informant du caractère exécutoire de la décision du Conseil communal établissant le taux des centimes additionnels au précompte immobilier à 2.550.
43. Courrier du SPW informant du caractère exécutoire de la décision du Conseil communal établissant le taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques à 8,0 %.
44. Dates prévues des conseils communaux en 2020.
45. Rapport d’activités
Par le Collège :
Le Directeur général f.f., Le Bourgmestre,
(s) GAUDRON Romain (s) DONDELINGER Jean-Paul