A V I S
ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira le lundi 04 novembre 2019 à 19 h 30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute n°22 à 6791 ATHUS
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
- Approbation du rapport d’activités et comptes 2018 – projets 2019 et Budget prévisionnel du Parc Naturel de Gaume.
Présentation par Monsieur ANCION, Directeur.
2.Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 04 septembre 2019.
CPAS
3. Approbation des comptes 2018 et présentation du rapport d’activités 2018 du CPAS.
4. Approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire pour l’année 2019 du CPAS.
AFFAIRES GÉNÉRALES
5. Désignation des délégués communaux aux Assemblées générales d’Idelux-Environnement et d’Idelux-Eau.
6. Décision d’approuver le dossier de création d’une régie communale autonome.
7. Décision de modifier l’article 3 du Règlement sur les funérailles et sépultures.
3EME AGE
8. Désignation d’un nouveau membre au Conseil Consultatif des Aînés.
– Monsieur Marcel HEIMANNS.
FINANCES
9. Décision d’octroyer un subside de 2.500 euros au groupe musical « Los Tabascos » pour l’année 2019.
10. Décision d’autoriser le remboursement des précomptes immobiliers 2019 au Tennis Club de HALANZY.
11. Décision d’octroyer un subside de 1000,00€ à Planète J.
– prise en charge d’une partie de l’achat de 5000 gobelets réutilisables avec l’impression de visuels auprès de Ecocup.
12. Approbation des conditions et du mode de passation du marché de financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2019.
13. Approbation de l’ajustement de capital de VIVALIA au 01/01/2019 suite à l’adaptation de la population.
14. Arrêt des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l’exercice 2019.
15. Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages sur base du budget 2020.
16. Approbation des règlements-taxes :
– taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.
– taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
– taxe sur l’entretien des égouts et des voies artificielles d’écoulement d’eaux.
– taxe sur les débits de boissons.
– taxe sur la distribution d’écrits publicitaires.
– taxe sur la force motrice.
– taxe sur les commerces de nuit.
– taxe sur les panneaux publicitaires.
– taxe sur les agences bancaires.
– taxe de remboursement sur les travaux de construction et d’équipement de voirie.
– taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter.
– taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.
– taxe sur les chiens.
– taxe sur les secondes résidences.
– taxe sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés situés en plein air.
– taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
– taxe sur les véhicules isolés abandonnés.
– taxe sur l’absence d’emplacement de parking.
– taxe de séjour.
– taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
– taxe additionnelle au précompte immobilier.
17. Approbation des règlements-redevances :
– redevance sur l’utilisation des chambres mortuaires.
– redevance sur les droits et prestations en matière de funérailles et sépultures.
– redevance sur la vente de sacs-amiante.
– redevance sur la mise à disposition de matériel communal.
– redevance sur la délivrance de documents administratifs.
– redevance sur l’enlèvement et l’entreposage de biens trouvés sur le domaine public.
– redevance sur les emplacements d’activités ambulantes sur les marchés et le domaine public.
– redevance sur l’occupation du domaine public.
– redevance sur le placement des terrasses.
– redevance sur l’accueil extra-scolaire des enfants.
– redevance sur l’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d’immeubles.
– redevance sur l’enlèvement de l’affichage sauvage.
– redevance sur les repas servis aux enfants des écoles communales.
– redevance sur l’enlèvement des versages sauvages.
– redevance sur l’accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux plaines de vacances.
– redevance sur les frais inhérents à la gestion des animaux errants.
– redevance sur l’occupation des salles communales.
– redevance sur l’accueil des enfants à l’école des devoirs.
– redevance sur la médiation locale.
– redevance sur l’emprunt de médias à une bibliothèque ou une ludothèque communale.
– redevance sur l’accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux stages à thème.
– redevance sur la fourniture de produits et services par l’Espace public numérique.
MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE
18. Approbation du projet d’acte entre l’Administration communale d’Aubange et Madame NERDEN relatif à la vente d’un excédent de voirie se situant à l’avant de l’habitation sise rue Arend, n°12 à 6791 ATHUS.
19. Décision de principe de la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
20. Fourniture de meubles de cuisine et de sanitaire – robinetterie et petits électroménagers – Année 2020 à 2022 – Approbation des conditions et du mode de passation du marché.
21. Délégation à donner au Collège communal en matière de marché conjoint et de centrale d’achat.
22. Approbation des conditions et du mode de passation du marché modifiés relatif à l’aménagement de la Place Verte à ATHUS dans le cadre de la fiche 9 de la Rénovation urbaine.
23. Approbation du projet et du devis ORES relatif à l’aménagement de l’éclairage public de la Place Verte d’ATHUS.
– Projet visant à « améliorer le cadre de vie des citoyens et augmenter l’attractivité des lieux de centralités de nos communes »
URBANISME
24. Décision de procéder à la désignation des membres et du Président de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM).
25. Approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM).
26. Modification de la voirie à ATHUS, rue de Guerlange n°13 (à proximité de la parcelle n°636v) et accord de principe d’acquisition de l’excédent de voirie par Madame OSWALD Geneviève.
27. Approbation de la modification de la voirie au niveau de la noue paysagère dans le cadre du permis d’urbanisation BredLech à AUBANGE.
28. Avis à émettre concernant la cession de voirie dans le cadre du permis d’urbanisation CAPELLE-FAIA.
29. Approbation de la liste des arbres remarquables mise à jour.
MOBILITÉ
30. Règlement complémentaire de police visant à interdire l’accès à la rue du Centre à ATHUS aux véhicules dont la longueur dépasse 12 mètres.
31. Règlement complémentaire de police visant à interdire l’accès à la rue des Vergers à HALANZY aux véhicules dont la longueur dépasse 12 mètres.
32. Règlement complémentaire de police visant à interdire le stationnement à la Place des Martyrs à ATHUS, des deux côtés de la chaussée, sur une longueur de 25 mètres.
33. Règlement complémentaire de police visant à réserver une bande de stationnement au bus scolaire, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30, Avenue Jean Jaurès à ATHUS.
34. Règlement complémentaire de police visant à la création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite rue de Rodange à ATHUS, à hauteur de la rampe menant vers la place du marché.
35. Règlement complémentaire de police visant à la création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite rue de l’Ecole à ATHUS, à hauteur du numéro 16.
36. Règlement complémentaire de police visant à l’interdiction de circulation, à l’exception de la desserte locale et des véhicules agricoles, rue de Noedlange et Chemin de Noedlange, à GUERLANGE.
37. Règlement complémentaire de police visant à l’aménagement d’une zone de rencontre sur la rue d’accès à la Place du Brüll à ATHUS.
38. Règlement complémentaire de police visant à la mise en place d’une zone 30 « Abord d’école » à AUBANGE.
39. Règlement complémentaire de police visant aux changements de la priorité au croisement de la rue du Bois et de la N88 à HALANZY.
SÉCURITÉ
40. Décision de principe d’installer une caméra de surveillance sur le parking du R.C.S. HALANZY jouxtant la nouvelle plaine de jeux.
PERSONNEL
41. Prise à charge du budget communal de 2 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de psychomotricité, pour la période du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020 inclus aux Ecoles communales de l’entité d’Aubange.
42. Prise à charge du budget communal de 36 périodes/semaine réparties comme suit : 25 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 6 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 3 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020 inclus aux Ecoles communales de l’entité d’Aubange.
CULTURE
43. Décision de nommer la bibliothèque communale de HALANZY « Bibliothèque Communale Maurice BON ».
Par le Collège :
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
(s) ANTONACCI Tomaso (s) DONDELINGER Jean-Paul