ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
AVIS
LE CONSEIL COMMUNAL
se réunira le lundi 04 février 2019 à 19h30’
en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE :
- Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 20 décembre 2018
- Prestation de serment de Madame la Présidente de CPAS, Catherine HABARU
- Prise d’acte des déclarations d’apparentement et formation des groupes politiques
- Approbation du programme de politique générale
FINANCES
- Budget 2019 de la F.E. Battincourt : intervention communale de 10.099,99 €
- Budget 2019 de la F.E. Guerlange : intervention communale de 4.448,23 €
- Dotation 2019 à la Zone de Secours du Luxembourg, soit 963.592,23 €
- Décision d’octroyer un subside de 2500,00 euros à l’Harmonie Royale les Echos de la Batte à Battincourt
AFFAIRES GENERALES
- Désignation de 8 représentants communaux au sein de l’Assemblée générale la Maison du Tourisme du Pays d’Arlon
- Désignation de 5 représentants communaux au sein de l’Assemblée générale de l’Intercommunale iMio
- Proposition d’un représentant communal au sein du Conseil d’Administration de l’ASBL Musée gaumais
- Désignation d’un représentant communal à l’Assemblée générale de l’ASBL CRILUX Luxembourg
- Désignation d’un représentant communal au sein du Conseil d’exploitation de la succursale Lesse Ourthe Semois de la Société Wallonne des Eaux (SWDE)
- Désignation d’un représentant de la Commune au sein de l’Assemblée générale de la Société Wallonne des Eaux (SWDE)
- Contrat de Rivière Semois-Chiers :
- Désignation de 2 représentants communaux (un membre du Collège et un administratif) au sein du Comité du Contrat de Rivière Semois-Chiers ;
- Manifestation d’intérêt à intégrer le Conseil d’Administration du Contrat de Rivière Semois-Chiers.
- Désignation de 4 membres effectifs et 4 membres suppléants au sein de la Commission communale de l’Accueil (CCA)
- Désignation de 5 représentants de la Commune à l’Assemblée générale d’ORES Assets dont la Commune est membre
- Désignation de 5 représentants de la Commune à l’Assemblée générale de SOFILUX dont la Commune est membre
- Désignation de 5 représentants de la Commune aux Assemblées générales de IDELUX- IDELUX-FINANCES et IDELUX-PROJETS PUBLICS dont la Commune est membre
- Désignation de 5 représentants de la Commune à l’Assemblée générale de l’Intercommunale AIVE – Secteur Valorisation et Propreté dont la Commune est membre
- Désignation de 6 représentants à l’ASBL Agence locale pour l’Emploi de la Commune d’AUBANGE
- Désignation d’un administrateur communal au sein de l’ASBL « Athus et l’Acier »
- Désignation d’un représentant à l’Assemblée générale du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces
- Désignation des membres des Commissions communales
- Affaires sociales
- Enseignement et Jeunesse
- Culture et sports
- Transition numérique et énergétique
- Finances
- Travaux et environnement
- Désignation de 5 représentants et du Bourgmestre à l’Assemblée générale du Centre culturel de la Commune d’AUBANGE
- Désignation de 5 candidats représentants du conseil communal au Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Local d’AUBANGE (ADL)
- Désignation de 9 candidats administrateurs (membres de droit) au sein de l’ASBL Centre sportif local
- Désignation de 2 représentants communaux afin d’assister aux assemblées générales de l’ASBL Gestion Logement Sud Luxembourg
- Désignation de 3 représentants communaux afin d’assister aux assemblées générales de la SCRL Habitations Sud Luxembourg
- Désignation de candidats administrateurs communaux (8 membres de droit pour l’Assemblée générale et 5 membres de droit pour le Conseil d’administration) au sein de l’Asbl Maison des Jeunes d’Aubange
- Désignations de 9 candidats administrateurs communaux au sein du Syndicat d’Initiative d’Aubange.
- Désignation de 5 représentants communaux aux assemblées générales de l’intercommunale Vivalia dont la Commune est membre
- Désignation d’un représentant communal au sein de l’ASBL GIG
- Désignation de 5 représentants communaux au sein de l’ASBL l’Univers des Pompiers
- Désignation d’un représentant à la Commission locale d’information CATTENOM
- Désignation de 4 représentants communaux aux assemblées générales et aux conseils d’administration de l’ASBL Les Poussins
- Désignation des membres de la Commission d’Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025
- Parc Naturel de Gaume : désignation de 2 représentants communaux (un effectif et un suppléant) au sein de l’Assemblée générale et proposition de 2 représentants communaux au conseil d’administration
- EuRegio :
- Désignation d’un représentant aux Assemblées générales et au conseil d’administration
- Approbation du paiement de la cotisation annuelle de 300 euros
MARCHES PUBLICS
- Délégation à donner au Collège communal, au Directeur général et à certains fonctionnaires, en vue de la passation des marchés publics.
- Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la construction d’un chalet pour les besoins du parc animalier à ATHUS
- Accord-cadre : Désignation d’un bureau d’études spécialisé dans l’optimisation énergétique des bâtiments communaux – Approbation des conditions et du mode de passation
- Décision d’adhérer à la centrale d’achat « SMART CITY » d’IDELUX Projets publics
PATRIMOINE :
- Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie se situant à proximité de la parcelle cadastrée : 3ème division/HALANZY/Section B/N°1617G entre l’Administration communale d’AUBANGE et Monsieur et Madame MICHAELIS-GUEBELS
ENSEIGNEMENT :
- Programme Prioritaire de Travaux (PPT) 2018-2019- Rénovation des classes de la section primaire de l’école communale d’Aubange – Lot Unique: Gros-oeuvre, parachèvements, abords
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME :
- Avis à émettre sur la révision du Schéma de Développement Territorial
- Renouvellement de la CCATM – Lancement de l’appel à candidatures
- Avis à émettre sur l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques en Wallonie
RENOVATION URBAINE
- Décision de renouvellement de la Commission Communale de Rénovation Urbaine, de modification du Règlement d’Ordre d’Intérieur et de la composition de cette Commission
- Décision d’approbation du projet d’acte d’acquisition de l’immeuble situé au n°5 rue du Centre à Athus dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche 4 de la rénovation urbaine d’Athus
- Décision d’approbation du projet d’acte d’acquisition de l’immeuble situé au n°11 rue du Centre à Athus dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche 4 de la rénovation urbaine d’Athus
- Décision d’approbation du projet d’acte d’acquisition de l’immeuble situé au n°11A rue du Centre à Athus dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche 4 de la rénovation urbaine d’Athus
COMMUNICATIONS
- Arrêté ministériel du 31 octobre 2018 du Ministre wallon de la Nature et de la Forêt, René COLLIN, refusant à la Commune d’AUBANGE l’autorisation de vendre à un particulier les 136 ha de propriété forestière située sur la Commune de CHINY (bois des Croisettes)
- Courrier du Collège provincial du Luxembourg relatif à l’élection de neuf mandataires et de leurs suppléants au sein du conseil de police de la zone de police N°5298 « Sud Luxembourg »
- Courrier de Madame la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, Valérie DE BUE, concernant la délibération du conseil communal relative à l’élection des conseillers de l’action sociale – Tutelle générale d’annulation
- Courrier du SPW- Direction du Luxembourg, concernant la délibération du conseil communal du 22 octobre 2018 relative aux modifications budgétaires n°2 – exercice 2018
- Courrier de l’ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin du Contrat de Rivière Semois-Chiers relatif à leur Assemblée générale du 5 février 2019
- Courrier du Gouverneur de la Province de Luxembourg, Monsieur Olivier SCHMITZ, relatif à l’approbation du Plan Général d’Urgence et d’Intervention