Le Gouverneur de la province de Luxembourg, Olivier SCHMITZ, a validé les élections communales d’AUBANGE lors de sa séance publique le 16 novembre 2018. Vous trouverez ci-joint l’arrêté de validation des élections.
En ce qui concerne l’accusation principale portant sur la problématique des urnes, le Gouverneur dédouane le personnel communal de toute faute.
En effet, il souligne que les communes sont tenues d’assurer une aide logistique pour assurer le transport des urnes des bureaux de vote vers les bureaux de dépouillement, même s’il est préférable que le transport des urnes soit assuré par le président du bureau de vote. Le vade-mecum contenant les instructions à destination des communes l’énonce clairement.
Il n’est dès lors pas anormal que les employés de l’administration communale en charge de ce transport des urnes soient en possession des clés des cadenas, les urnes devant être ouvertes pour pouvoir procéder au dépouillement.
Il n’y a en outre rien d’anormal à ce que les urnes soient fermées par de simples cadenas : il s’agit là d’un moyen communément utilisé pour sceller les urnes et qui est prévu dans le vade-mecum.
Il rappelle par ailleurs, concernant la formation prévue aux articles L4125-10 §2 et L4125-14 §2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, que cette formation est dispensée par le président du bureau de canton aux présidents des bureaux de vote et aux présidents des bureaux de dépouillement et qu’elle est facultative. L’absence de formation des présidents des bureaux de vote et des présidents des bureaux de dépouillement ne constitue dès lors pas une irrégularité.