SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Par dérogation aux articles 19 à 23 du code forestier du 15 juillet 2018, sur l’ensemble du territoire repris sur le plan annexé au présent arrêté, il est interdit à quiconque de circuler en-dehors des routes dans les bois et forets au sens e l’article 2 du code forestier.
Les éventuelles autorisations d’accès obtenues sur base des articles précités avant l’entrée en vigueur du présent arrêté sont suspendues.
Sont seuls autorisés à déroger à l’interdiction de l’alinéa 1er, dans la limite des seules interventions nécéssaires à la gestion de la peste porcine africaine, notamment la détection de nouveaux foyers et l’élimination des animaux contaminés, et à condition qu’ils respectent les mesures de biodiversité préconisées pour éviter la propagation de la maladie : le personnel du Département de la Nature et des Forêts et du Département de l’Etude du milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie, les titulaires du droit de chasse et leurs gardes assermentés, les propriétaires, le personnel du Réseau de Surveillance sanitaire de la Faune sauvage en Wallonie, le personnel des services de police sanitaire et le personnel des polices locale et fédérale.
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2018 et cesse d’être en vigueur le 14 octobre 2018.
