ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
A V I S
LE CONSEIL COMMUNAL
Se réunira le 18 décembre 2017 à 19 heures 30′ en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 13 novembre 2017.
2. Installation de Madame Amandine MICHEL en remplacement d’une Conseillère communale démissionnaire.
FINANCES :
3. Décision d’octroyer un subside de 1100 euros à la Petite Plante de MUSSON.
4. Approbation des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2018 de la Commune d’AUBANGE.
5. Approbation d’un règlement redevance pour l’organisation de stages de vacances de printemps.
6. Décision de modifier le règlement taxe de séjour.
– Suite au refus d’approbation de l’autorité de tutelle.
7. Approbation des modifications budgétaires n°2 du CPAS.
SÉCURITÉ :
8. Décision de modifier le Règlement général de police en insérant l’article 3.8.5. interdisant l’ivresse publique.
AFFAIRES GENERALES :
9. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire d’ORES Assets qui se déroulera le jeudi 21 décembre 2017.
– Plan stratégique
– Prélèvement sur réserves disponibles
– Nominations statutaires
10. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour des Assemblées générales extraordinaire et stratégique de l’AIVE qui se déroulera le mercredi 20 décembre 2017.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2017 – 2019 – approbation
– Fixation du montant de la cotisation 2018 pour les missions d’assistance aux Communes
– Divers
11. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IDELUX qui se déroulera le mercredi 20 décembre 2017.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2017-2019 – approbation
– Fixation du montant de la cotisation pour alimenter le Fonds d’expansion économique en 2018 (art.19 des statuts)
– Remplacement d’administrateurs démissionnaires (B. COPPEE et A. FRIPPIAT)
– Divers
12. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique d’IDELUX Finances qui se déroulera le 20 décembre 2017.
– Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 28 juin 2017
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2017 – 2019 – approbation
– Remplacement d’un administrateur démissionnaire (Arnaud FRIPPIAT)
– Divers
13. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IDELUX PROJETS PUBLICS qui se déroulera le 20 décembre 2017.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2017 – 2019 – approbation
– Divers
14. Décision d’adopter le projet de convention concernant les conditions d’utilisation des solutions développées par l’Asbl Groupement d’Informations Géographiques et mises à la disposition des collectivités locales et désignation du représentant.
DEVELOPPEMENT RURAL
15. Décision de principe de solliciter du Ministre de la ruralité un programme de développement rural pour les sections de la Commune d’AUBANGE (hors ATHUS).
RENOVATION URBAINE :
16. Décision d’approbation du projet d’acte d’acquisition de l’immeuble 20-22 rue de Rodange à Athus dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche n°10 de la rénovation urbaine.
17. Décision de solliciter une étude et de valider l’implantation de la nouvelle passerelle à hauteur de la gare d’ATHUS, de solliciter une estimation des couts afin d’évaluer l’opportunité d’envisager un financement complémentaire à celui dégagé par Infrabel.
LOGEMENT :
18. Modification du programme d’ancrage communal « 2014-2016 ».
MOBILITE :
19. Approbation d’un règlement complémentaire sur le roulage pour la création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées.
– Rue Neuve à ATHUS
– Rue des Sapins à ATHUS
– Rue de la Chiers à ATHUS
– Rue des Marguerites à ATHUS
– Rue du Chalet à HALANZY
20. Approbation d’un règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationnement pour camionnettes rue Arend à ATHUS.
21. Approbation d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise à sens unique de la rue de la Forêt à ATHUS.
URBANISME :
22. Décision de modifier la composition de la Commission consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM).
23. Décision de principe de lancer la procédure de modification du plan de secteur sur la plaine du Brüll à ATHUS.
MARCHES PUBLICS :
24. Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’acquisition d’un nouveau système d’enregistrement de temps (pointeuses).
Estimation : 65.000 € TVAC
PATRIMOINE :
25. Cession à la Commune d’une partie de parcelle sise rue de la Strale à RACHECOURT cadastrée Commune d’AUBANGE – RACHECOURT 4ème division/Section B/311G.
26. Suite à donner à la délibération du Conseil communal de CHINY relative à la reconnaissance d’un statut public des chemins et sentiers appartenant à la Commune d’AUBANGE.
PERSONNEL :
27. Décision de fixer les conditions de recrutement d’employés de bibliothèque à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D6 – pour les bibliothèques communales d’Aubange pour la constitution d’une réserve de recrutement.
28. Décision de fixer les conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve d’ouvriers polyvalents à temps plein (h/f) – niveau E2 ou niveau D2 – pour le Service Travaux de la Commune d’Aubange.
COMMUNICATIONS :
29. Approbation en date du 21 novembre 2017, par la Tutelle, des modifications budgétaires n°2/2017.
30. Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016 (n°1708).
Par le Collège :
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
(s) ANTONACCI Tomaso (s) BIORDI Véronique