ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
A V I S
LE CONSEIL COMMUNAL
Se réunira le 27 FEVRIER 2017 à 19 heures 30′
En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE :
- Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 30 janvier 2017.
FINANCES :
- Approbation du budget 2017 de l’ADL AUBANGE.
- Décision d’octroyer un subside de 2.500,00 € à l’Harmonie Royale les Echos de la Batte à BATTINCOURT.
- Décision d’octroyer un subside de 300,00€ à EUREGIO.
- Décision de procéder à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police et de verser les recettes obtenues par la vente de ces véhicules à la Zone de Police du Sud-Luxembourg.
AFFAIRES GÉNÉRALES :
- Approbation de la nouvelle convention « Accueil des enfants durant leur temps libre » – ATL.
SPORTS :
- Approbation du dossier de candidature dans le cadre du Plan Piscine.
- Approbation des conditions modifiées relatives à la construction d’un nouveau bâtiment vestiaires/cafétéria et à la rénovation de l’éclairage du terrain au football d’AUBANGE.
MARCHES PUBLICS :
- Approbation de l’avenant n° 2 dans le cadre du marché « Entretien extraordinaire de la voirie 2015 » relatif à la pose d’un feu tricolore, Avenue de la Libération (au niveau de l’accès à Bellevue).
- Décision de principe d’adhérer aux Centrales de marchés établies par la Province de Luxembourg.
- Centrales de marchés relatives à la fourniture de papier, l’acquisition de consommables informatiques, Acquisition et/ou location de photocopieur multifonction 2013 à 2016, à la fourniture de licences dans le cadre d’un contrat de type select Gouvernemental, à la fourniture de mazout de chauffage et de gaz propane en citerne, à la désignation d’un opérateur de téléphonie fixe, à la fourniture d’électricité et de gaz naturel, à la fourniture de carburants au moyen de cartes magnétiques, à l’entretien et la fourniture d’extincteurs, de dévidoirs et d’hydrants pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg, à la fourniture de bureau et à des services de connectivité informatique.
URBANISME :
- Décision d’autorisation d’affectation à un usage incompatible avec le régime forestier pour le complexe du Centre Sportif du Joli-Bois à ATHUS.
- Usage incompatible avec les fonctions énumérées à l’article 1 du Décret relatif au Code forestier – suite à la procédure de permis d’urbanisme pour la réfection des voiries et du parking du site.
PERSONNEL :
- Interprétation à donner à l’article 114 du statut administratif du personnel communal.
COMMUNICATIONS :
- Courrier du Service public de Wallonie, Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux approuvant les règlements redevance sur l’accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux plaines de vacances annuelles, à l’école des devoirs, sur l’accueil des enfants avant et après les horaires scolaires, sur l’accueil des enfants avant et après les horaires scolaires (les mercredis après-midi) pour les exercices 2017 à 2019.
- Courrier du Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux, Direction du Luxembourg Place Didier 45 à 6700 ARLON relatif au Budget pour l’exercice 2017 voté en séance de Conseil communal en date du 19 décembre 2016.
- Courrier du Service public de Wallonie, Département des Ressources humaines et du Patrimoine des Pouvoirs locaux, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif à la fourniture de livre pour les bibliothèques communales – année 2017 – Aubange – Tutelle générale d’annulation- TGO6.
- Tableau des engagements contractuels réalisés par le Collège sur base de la délégation accordée par le Conseil communal.
- Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016.
Par le Collège :
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
(s) ANTONACCI Tomaso (s) BIORDI Véronique