Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d’assises.
La Commune d’Aubange porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218 à 220 du Code judiciaire, il sera procédé le lundi 30 janvier 2017 à 9 heures, en la salle du Collège de l’Administration communale, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés d’assises 2017.
Mme Véronique Biordi, Bourgmestre, sera assistée des échevins :
– JACQUEMIN Julien,
– VANDENINDEN Pierre.
Le tirage au sort aura lieu publiquement.
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on peut s inscrire ou
Commune Aubange
Bonjour, les jurés d’assises sont tirés au sort dans une liste préétablie sur base des électeurs des dernières élections législatives, en respectant certaines conditions telles que l’âge minimum requis. Il n’est donc pas nécessaire ni possible de s’inscrire.
Si vous figurez parmi les électeurs des dernières élections législatives, vous serez peut-être choisi lors du tirage au sort.
Bien à vous,
Bonne journée