ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
A V I S
LE CONSEIL COMMUNAL
Se réunira le 19 DECEMBRE 2016 à 19 heures 30′
En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE :
- Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 21 novembre 2016.
AFFFAIRES SOCIALES :
- Approbation d’un « Plan Local d’Intégration » pour la commune.
- sur proposition du Centre Régional d’Intégration
FINANCES :
3. Approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2017 de la Commune d’AUBANGE.
4. Approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2017 du CPAS.
5. Décision d’approuver les modifications des règlements redevances relatifs :
- à l’accueil des enfants durant les plaines de vacances : mise en place d’un tarif différent pour les résidents et non-résidents et mise en conformité pour la gratuité des enfants du personnel encadrant
- à l’accueil extra scolaire, aux Aprem’actions et à l’école des devoirs : mise en conformité pour la gratuité des enfants du personnel encadrant
6. Décision d’octroyer un subside de 2140,00€ au Club de football de HALANZY.
AFFAIRES GENERALES :
7. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’AIVE qui se déroulera le mercredi 21 décembre 2016.
8. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IDELUX qui se tiendra le 21 décembre 2016 à 6890 REDU.
9. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IDELUX Finances qui se tiendra le 21 décembre 2016 à 6890 REDU.
10. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IDELUX PROJETS PUBLICS qui se tiendra le 21 décembre 2016 à 6890 REDU.
PATRIMOINE :
11. Décision de vendre la parcelle cadastrée AUBANGE 4DIV/RACHECOURT/Section A/695B.
- à Monsieur Jean-Luc AUBERTIN, demeurant rue de Bizeury, 56 à RACHECOURT au montant de 70€/are
LOGEMENT :
12. Approbation du nouveau mandat de gestion et fixation du montant des loyers pour les logements sis 1 rue Neuve à 6791 ATHUS.
- 220 euros de loyer et 120 euros de forfait pour les charges
13. Fixation du montant de la location du logement communal sis 105/01, Avenue de la Gare à 6790 AUBANGE.
MOBILITE :
14. Approbation d’un règlement complémentaire pour la création de l’emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, rue du Chalet n°8 à HALANZY.
15. Approbation d’un règlement complémentaire sur le roulage pour l’interdiction d’arrêt et de stationnement pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes à l’angle des rues Floréal et Cockerill et à l’angle des rues des Usines et Cockerill à ATHUS.
16. Modification d’une voirie communale à GUERLANGE (sentier n°41 – Chemin de Longeau) pour l’accès à la station de pompage pour la collecte des eaux usées à GUERLANGE.
PERSONNEL :
17. Fixation des conditions de recrutement d’un chef de bureau administratif – ayant pour fonction le rôle d’adjoint au Directeur général à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau A1 – pour la Commune d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
18. Fixation des conditions de recrutement d’un chef de bureau administratif – ayant pour fonction le rôle d’adjoint au Directeur financier à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau A1 – pour la Commune d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
19. Fixation des conditions de recrutement d’un Médiateur en sanctions administratives à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau A1 – pour la Commune d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
COMMUNICATIONS :
20.Courrier du Service public de Wallonie, Monsieur Paul FURLAN Place Didier 45à 6700 ARLON arrêtant les modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2016 de la Commune d’AUBANGE votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2016.
21. Courrier de Monsieur le Ministre Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité Chaussée de Louvain, 2 à 5000 NAMUR relatif à la délibération n°2045 du Conseil communal du 24 octobre 2016.
22. Courriers du Service public de Wallonie, Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière Boulevard du Nord 8 à 5000 NAMUR accusant réception des règlements complémentaires sur le roulage (rue des Roses, rue de Longeau, Avenue des Chasseurs Ardennais, Place des Martyrs, rue du Centenaire, rue des Sapins, rue des Alouettes à ATHUS et rue de l’Aubée à HALANZY et rue de la Strale, rue de l’Atre, rue de la Marne et rue du Bochet à RACHECOURT).
23. Courriers du Service public de Wallonie , Département du réseau de Namur et Luxembourg relatifs aux règlements complémentaires de circulation routière – N88 – N870 – rond-point du Pont à HALANZY, N88-N88a – N813 Rondpoint d’AIX-SUR-CLOIE – N804-N830 – Rondpoint du PED – N88 – N883 – Rondpoint d’AUBANGE.
24. Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016 (n°1708).
Par le Collège :
Le Directeur général, Le Bourgmestre
(s) ANTONACCI Tomaso (s) BIORDI Véronique