Avis du Conseil communal du 21/11

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

A V I S

 LE CONSEIL COMMUNAL

 Se réunira le 21 NOVEMBRE 2016 à 19 heures 30′

 En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 24 octobre 2016.

FINANCES :

2. Décision d’octroyer une subvention de 1500 € à IMMO 2 F s.c. dans le cadre de l’acquisition d’un terrain industriel (prime à l’acquisition).
3. Décision d’adhérer à l’Assemblée générale de la Fondation Jean-Baptiste NOTHOMB et d’octroyer un subside annuel de 100
4. Décision d’octroyer un subside de 2500 € à l’Harmonie Royale des Sapeurs-Pompiers d’ATHUS.
5. Décision d’autoriser le remboursement des précomptes immobiliers rôle 2016 – exercice 2015 au Tennis Club HALANZY.
6. Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculé sur base du budget 2017.
7. Prise de connaissance des comptes et bilan 2015 de la Maison des Jeunes d’Aubange (liquidation du solde de 15%).
8. Approbation des modifications budgétaires n°2, ordinaire et extraordinaire, de l’exercice 2016 – CPAS AUBANGE.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

9. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de SOFILUX qui aura lieu le lundi 19 décembre 2016.
10. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de VIVALIA qui aura lieu le mardi 13 décembre 2016.

MARCHÉS PUBLICS :

11. Approbation du cahier spécial des charges pour le marché de travaux « Création d’un logement social au 103 rue de Rodange à ATHUS, dans le cadre de l’ancrage communal 2014-2016 » et réfection des autres logements.
    • estimation : 370.996,29 € TT

 ENVIRONNEMENT

12. Approbation du Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable (PAED) proposé par le Comité de pilotage composé d’élus politiques, de membres du personnel et de citoyens.
    • dans le cadre de la convention des Maires en partenariat avec la Province de Luxembourg

LOGEMENT :

13. Fixation du montant de la location de la conciergerie du cimetière du Joli-Bois sise 14, rue de la Piscine à 6791 ATHUS.
    • 550 euros sans les charges

14. Fixation d’une indemnité mensuelle maximale pour l’occupation des logements de transit sis 105/11 et 105/12, rue de Rodange à 6791 ATHUS.
15. Fixation d’une indemnité mensuelle maximale pour l’occupation du logement de transit sis 104/01, rue de Rodange à 6791 ATHUS.

RÉNOVATION URBAINE :

16. Décision de principe d’acquérir le bâtiment n°16 rue de Rodange à ATHUS (fiche n°10).
17. Décision de se porter candidat acquéreur pour l’acquisition de l’immeuble sis n°11, rue du Centre à ATHUS (fiche n°4) en vente publique.

COMMUNICATIONS :

18. Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016 (n°1708).
19. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la Gestion et des finances des pouvoirs locaux, direction de la tutelle financière approuvant les délibérations du Conseil communal du 12 septembre 2016 relatives aux règlements taxe communale annuelle destinée à rembourser les trvaux de construction et d’équipement de voirie voté par le Conseil communal en date du 05 septembre 1991 et taxe communale destinée à rembourser les travaux de construction et d’équipement de voirie pour les exercices 2016 à 2019.

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                                       Le Bourgmestre,
(s) ANTONACCI Tomaso                                                                                    (s) BIORDI Véronique